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SCI SEQUANA

Active
Siren499 391 357SCI75016 PARISCréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SEQUANA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 391 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI SEQUANA

Dénomination
SCI SEQUANA
SIREN
499 391 357
SIRET (siège)
499 391 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62499391357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 391 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
20 RUE LEONARD DE VINCI, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEQUANA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEQUANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUANA

Anciens dirigeants (3)

IR

Isaac Jacques Ruimy,

Gérant non associé · de janvier 2009 à décembre 2009

OC

Olimpia Ciardi,

nomination du Gérant non associé · de août 2009 à décembre 2009

DS

David Smith,

Gérant non associé · jusqu'à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEQUANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    499 391 357 00013 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEQUANA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEQUANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUANA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUANA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Ruimy, Isaac Jacques, modification du Liquidateur Ciardi, Olimpia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : Ciardi, Olimpia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Smith, David.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : Ruimy, Isaac Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI SEQUANA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUANA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUANA est 499 391 357. Le SIRET de son siège social est 499 391 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499391357.

Où se situe le siège social de SCI SEQUANA ?

Le siège social de SCI SEQUANA est situé 20 rue Leonard de Vinci, 75016 Paris.

SCI SEQUANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUANA.

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