SCI SEQUANIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEQUANIE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 155 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 1465 RTE Blanche, 39220 Les Rousses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bérénice PEYRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEQUANIE
INSEE- Dénomination
- SCI SEQUANIE
- SIREN
- 978 155 620
- SIRET (siège)
- 978 155 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77978155620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 155 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2023
- Siège social
- 1465 RTE Blanche, 39220, Les Rousses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEQUANIE
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise à disposition de ses biens au profit de ses associés, à titre gratuit ou onéreux
Finances de SCI SEQUANIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEQUANIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SEQUANIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 Les RoussesSiègeActif
978 155 620 00013 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEQUANIE
INPIComptes annuels de SCI SEQUANIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEQUANIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEQUANIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/01691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEQUANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEQUANIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-07
- création
Date d'effet : 28 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI SEQUANIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUANIE ?
Le numéro SIREN de SCI SEQUANIE est 978 155 620. Le SIRET de son siège social est 978 155 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77978155620.
Qui dirige SCI SEQUANIE ?
SCI SEQUANIE est dirigée par Bérénice PEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEQUANIE ?
Le siège social de SCI SEQUANIE est situé 1465 RTE Blanche, 39220 Les Rousses.
SCI SEQUANIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEQUANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEQUANIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUANIE.
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