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SCI SEQUANOR

Active
Siren401 337 530SCI75016 PARISCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SEQUANOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 337 530. Son siège social est situé 12 rue Leconte de Lisle, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MAYOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEQUANOR

Dénomination
SCI SEQUANOR
SIREN
401 337 530
SIRET (siège)
401 337 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05401337530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 337 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 741,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1995
Siège social
12 RUE LECONTE DE LISLE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEQUANOR

LA GESTION, L'EXPLOITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BAR SUR SEINE (AUBE) 133, GRANDE RUE DE LA RESISTANCE

Finances de SCI SEQUANOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUANOR

JM

JEAN-PAUL MAYOL

Gérant

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SEQUANOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    401 337 530 00018 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEQUANOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEQUANOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUANOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEQUANOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUANOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI SEQUANOR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUANOR ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUANOR est 401 337 530. Le SIRET de son siège social est 401 337 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401337530.

Qui dirige SCI SEQUANOR ?

SCI SEQUANOR est dirigée par JEAN-PAUL MAYOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEQUANOR ?

Le siège social de SCI SEQUANOR est situé 12 rue Leconte de Lisle, 75016 Paris.

SCI SEQUANOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUANOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUANOR.

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