SCI SEQUENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 548,82 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 074 241, SCI SEQUENCE est une 6540 créée le 28 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 B rue Monge, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA Nevoux exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEQUENCE
INSEE- Dénomination
- SCI SEQUENCE
- SIREN
- 335 074 241
- SIRET (siège)
- 335 074 241 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR95335074241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 074 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 548,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1986
- Siège social
- 75 B RUE MONGE, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEQUENCE
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES 22/24 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
Finances de SCI SEQUENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEQUENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2012
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEQUENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
335 074 241 00027 · ouvert le 28 mars 1986 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
335 074 241 00019 · ouvert le 24 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEQUENCE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEQUENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEQUENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUENCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/53076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2014 · N° 11/04460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEQUENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEQUENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Mathieu, Francis Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Mathieu, Francis Michel, nomination de l'Associé gérant : Nevoux, nom d'usage : Mathieu, Patricia
- création
Date d'effet : 28 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI SEQUENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUENCE ?
Le numéro SIREN de SCI SEQUENCE est 335 074 241. Le SIRET de son siège social est 335 074 241 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95335074241.
Qui dirige SCI SEQUENCE ?
SCI SEQUENCE est dirigée par PATRICIA Nevoux, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SEQUENCE ?
Le siège social de SCI SEQUENCE est situé 75 B rue Monge, 75005 Paris.
SCI SEQUENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEQUENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEQUENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUENCE.
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