SCI SEQUIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 277 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 290 361, SCI SEQUIGNY est une SCI créée le 14 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE de la Bourgatie, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alain PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEQUIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SEQUIGNY
- SIREN
- 398 290 361
- SIRET (siège)
- 398 290 361 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69398290361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 290 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 277 060,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1994
- Siège social
- 6 RTE de la Bourgatie, 24680, Lamonzie-Saint-Martin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEQUIGNY
La gestion et l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis; L'acquisition et la vente, exceptionnelle, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles ; La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SEQUIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEQUIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI SEQUIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24680 Lamonzie-Saint-MartinSiègeActif
398 290 361 00029 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 6820B
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
398 290 361 00011 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEQUIGNY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEQUIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEQUIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEQUIGNY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/11518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEQUIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEQUIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-02-24
- création
Date d'effet : 14 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI SEQUIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SEQUIGNY est 398 290 361. Le SIRET de son siège social est 398 290 361 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69398290361.
Qui dirige SCI SEQUIGNY ?
SCI SEQUIGNY est dirigée par Alain PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEQUIGNY ?
Le siège social de SCI SEQUIGNY est situé 6 RTE de la Bourgatie, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.
SCI SEQUIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEQUIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEQUIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUIGNY.
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