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SCI SEQUOIA

Fermée
Siren380 186 890SCI64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SEQUOIA est une SCI immatriculée le 17 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 186 890. Le siège social de l'entreprise se trouve La Madeleine Etxartia Bp 26, 64220 Saint-Jean-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GOMIS, gérant. SCI SEQUOIA a été radiée le 20 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SEQUOIA

Dénomination
SCI SEQUOIA
SIREN
380 186 890
SIRET (siège)
380 186 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53380186890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 186 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1990
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
LA MADELEINE ETXARTIA BP 26, 64220, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEQUOIA

ACHAT, EXPLOITATION, VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUOIA

JG

JEAN GOMIS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI SEQUOIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeFermé

    380 186 890 00014 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEQUOIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUOIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUOIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUOIA est 380 186 890. Le SIRET de son siège social est 380 186 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380186890.

Qui dirige SCI SEQUOIA ?

SCI SEQUOIA est dirigée par JEAN GOMIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEQUOIA ?

Le siège social de SCI SEQUOIA est situé La Madeleine Etxartia Bp 26, 64220 Saint-Jean-le-Vieux.

SCI SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEQUOIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUOIA.

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