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SCI SEQUOIA

Active
Siren412 026 049SCI44700 ORVAULTCréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SEQUOIA est une SCI immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 026 049. Son siège social est situé 25 Che de Saint Michel, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL PAVAGEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEQUOIA

Dénomination
SCI SEQUOIA
SIREN
412 026 049
SIRET (siège)
412 026 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78412026049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 026 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1997
Siège social
25 CHE DE SAINT MICHEL, 44700, ORVAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEQUOIA

La société a pour objet : - La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, d'échange, de construction, d'apport ou autrement, et notamment la construction d' une maison d'habitation individuelle sur un terrain de 276 m2 lotissement des Gardénias lot n 22 . 32, impasse des Gardénias 44 000 NANTES A cet effet, constituer tout cautionnement hypothécaire. - Et, d'une façon générale, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUOIA

MP

MICHEL PAVAGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

Verron

Gérant · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEQUOIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeFermé

    412 026 049 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 702A

  • 44700 ORVAULTFermé

    412 026 049 00020 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 702A

  • 44210 PORNICFermé

    412 026 049 00038 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEQUOIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUOIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUOIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Verron, nom d'usage : Pavageau, Dominique Marie ; modification du Liquidateur Associé Pavageau, Michel Eugène Marie

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUOIA est 412 026 049. Le SIRET de son siège social est 412 026 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78412026049.

Qui dirige SCI SEQUOIA ?

SCI SEQUOIA est dirigée par MICHEL PAVAGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEQUOIA ?

Le siège social de SCI SEQUOIA est situé 25 Che de Saint Michel, 44700 Orvault.

SCI SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUOIA.

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