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SCI SEQUOIA

Active
Siren415 050 160SCI79300 BRESSUIRECréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 050 160, SCI SEQUOIA est une SCI créée le 15 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Cabane, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEQUOIA

Dénomination
SCI SEQUOIA
SIREN
415 050 160
SIRET (siège)
415 050 160 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01415050160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 050 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
37 RUE DE LA CABANE, 79300, BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEQUOIA

ACHAT, GESTION, ACQUISITION D'IMMEUBLES

Finances de SCI SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUOIA

EF

EVELYNE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ET

ERIK TREMBLAIS

Autre

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEQUOIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    415 050 160 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 79300 BRESSUIREFermé

    415 050 160 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEQUOIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUOIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUOIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé : TREMBLAIS Erik Denis André en fonction le 16 Décembre 2011 Associé gérant : FOURNIER Evelyne Madeleine Gabrielle Paule en fonction le 16 Décembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUOIA est 415 050 160. Le SIRET de son siège social est 415 050 160 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01415050160.

Qui dirige SCI SEQUOIA ?

SCI SEQUOIA est dirigée par EVELYNE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEQUOIA ?

Le siège social de SCI SEQUOIA est situé 37 rue de la Cabane, 79300 Bressuire.

SCI SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUOIA.

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