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SCI SEQUOIA

Active
Siren509 536 694SCI67140 BARRCréée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEQUOIA est une SCI immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 536 694. Son siège social est situé 10 A All de l'Europe, 67140 Barr. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEQUOIA

Dénomination
SCI SEQUOIA
SIREN
509 536 694
SIRET (siège)
509 536 694 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92509536694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 536 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
10 A ALL DE L'EUROPE, 67140, BARR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEQUOIA

Acquisition, prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction, et généralement toutes opérations quelconques se rapportant à l'objet social.

Finances de SCI SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEQUOIA

FM

FABIENNE MEYER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

L

LES HORTENSIAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉM

épouse TOWAE MEYER

gérant · de décembre 2008 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEQUOIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 BARRSiègeActif

    509 536 694 00011 · ouvert le 03 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEQUOIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUOIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEQUOIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-03

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SCI SEQUOIA est 509 536 694. Le SIRET de son siège social est 509 536 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509536694.

Qui dirige SCI SEQUOIA ?

SCI SEQUOIA est dirigée par FABIENNE MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEQUOIA ?

Le siège social de SCI SEQUOIA est situé 10 A All de l'Europe, 67140 Barr.

SCI SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUOIA.

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