SCI SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEQUOIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 724 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Parc de Masquet, 33380 Mios. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN TECHOUEYRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCI SEQUOIAS
- SIREN
- 438 724 940
- SIRET (siège)
- 438 724 940 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438724940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 724 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 3 RUE DU PARC DE MASQUET, 33380, MIOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEQUOIAS
Location de logements
Finances de SCI SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEQUOIAS
INSEEÉtablissements de SCI SEQUOIAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33380 MIOSSiègeActif
438 724 940 00012 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820A
- 33300 BORDEAUXActif
438 724 940 00020 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEQUOIAS
INPIComptes annuels de SCI SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2025J00022
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 17 février 2026 · N° 2025P00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00884
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/14105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/14391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01245
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/05560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/03089
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00781
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05198
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03896
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.785
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00780
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/06725
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEQUOIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCI SEQUOIAS est 438 724 940. Le SIRET de son siège social est 438 724 940 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438724940.
Qui dirige SCI SEQUOIAS ?
SCI SEQUOIAS est dirigée par CHRISTIAN TECHOUEYRES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEQUOIAS ?
Le siège social de SCI SEQUOIAS est situé 3 rue du Parc de Masquet, 33380 Mios.
SCI SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEQUOIAS.
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