SCI SERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 150 559, SCI SERA est une SCI créée le 17 mars 2009. Son siège social est situé 78 rue des Polytres, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SABRINA REHOUMA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERA
INSEE- Dénomination
- SCI SERA
- SIREN
- 511 150 559
- SIRET (siège)
- 511 150 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29511150559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 150 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 78 RUE DES POLYTRES, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERA
INSEEÉtablissements de SCI SERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
511 150 559 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SERA
INPIComptes annuels de SCI SERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-14.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26-80.113
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-19.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-21.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-21.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-20.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-11.582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-24.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.862
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 24-60.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.491
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2024 · N° 24-83.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-13.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-25.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23-60.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-16.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-60.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-84.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2023 · N° 22-87.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20-21.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 22-60.074
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-16.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-19.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-80.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-17.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-60.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.962
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 18-16.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.772
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.446
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-17.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 18-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 19-60.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-19.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-16.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-13.422
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16-26.989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18-60.169
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-11.794
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18-60.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-60.091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 16-25.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-17.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-50.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-14.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-11.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-50.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-27.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-28.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13-15.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-50.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-17.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-50.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-17.647
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 04 avril 2016 · N° 16-70.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-25.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2009 · N° 08-14.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 03-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-45.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-18.879
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-20.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-21.629
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 06-14.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-50.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.264
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2006 · N° 06-10.206
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.550
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-50.165
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Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-10.879
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-12.194
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-50.128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-10.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-40.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-50.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 99-70.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-50.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-10.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juillet 2005 · N° 05-84.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-50.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-50.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-50.068
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-50.034
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 04-50.051
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-50.057
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-50.026
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Décision du 16 mars 2005 · N° 03-40.058
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Décision du 01 février 2005 · N° 01-13.943
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-17.411
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 05-80.112
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Décision du 13 janvier 2005 · N° 04-50.019
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.484
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.836
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 03-60.416
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-47.048
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Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-50.075
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-50.017
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Décision du 10 juin 2004 · N° 03-50.022
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-50.067
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-60.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-14.954
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Décision du 08 avril 2004 · N° 03-50.014
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Décision du 10 mars 2004 · N° 00-18.976
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Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.091
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-50.019
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-50.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI SERA
Quel est le numéro SIREN de SCI SERA ?
Le numéro SIREN de SCI SERA est 511 150 559. Le SIRET de son siège social est 511 150 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29511150559.
Qui dirige SCI SERA ?
SCI SERA est dirigée par SABRINA REHOUMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERA ?
Le siège social de SCI SERA est situé 78 rue des Polytres, 13013 Marseille.
SCI SERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERA.
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