SCI SERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 145 828, SCI SERAM est une société civile créée le 2 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All Romain Rolland, 54850 Mereville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ELISABETH GERMAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERAM
INSEE- Dénomination
- SCI SERAM
- SIREN
- 482 145 828
- SIRET (siège)
- 482 145 828 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74482145828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 145 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 24 ALL ROMAIN ROLLAND, 54850, MEREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERAM
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERAM
INSEEÉtablissements de SCI SERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54850 MEREVILLESiègeActif
482 145 828 00018 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERAM
INPIComptes annuels de SCI SERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 21/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 février 2025 · N° 21/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/14165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 11/18911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-41.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI SERAM
Quel est le numéro SIREN de SCI SERAM ?
Le numéro SIREN de SCI SERAM est 482 145 828. Le SIRET de son siège social est 482 145 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482145828.
Qui dirige SCI SERAM ?
SCI SERAM est dirigée par MARIE-ELISABETH GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERAM ?
Le siège social de SCI SERAM est situé 24 All Romain Rolland, 54850 Mereville.
SCI SERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERAM.
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