SCI SERBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 823 658, SCI SERBART est une SCI créée le 24 décembre 2018. Son siège social est situé 8 La Croix des Chemins, 38500 La Buisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BARTHOMEUF, autre.
Fiche d'identité de SCI SERBART
INSEE- Dénomination
- SCI SERBART
- SIREN
- 844 823 658
- SIRET (siège)
- 844 823 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84844823658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 823 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2018
- Siège social
- 8 LA CROIX DES CHEMINS, 38500, LA BUISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERBART
Acquisition, gestion, location, administration et exploitation par bail, crédit bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI SERBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERBART
INSEEÉtablissements de SCI SERBART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 LA BUISSESiègeActif
844 823 658 00019 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERBART
INPIComptes annuels de SCI SERBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERBART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/03911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERBART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-10
- création
Date d'effet : 24 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI SERBART
Quel est le numéro SIREN de SCI SERBART ?
Le numéro SIREN de SCI SERBART est 844 823 658. Le SIRET de son siège social est 844 823 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84844823658.
Qui dirige SCI SERBART ?
SCI SERBART est dirigée par CHRISTOPHE BARTHOMEUF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERBART ?
Le siège social de SCI SERBART est situé 8 La Croix des Chemins, 38500 La Buisse.
SCI SERBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERBART.
Entreprises similaires
Même activité à La Buisse
