SCI SERDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 452 871, SCI SERDA est une SCI créée le 21 octobre 1988. Son siège social est situé 15 av du Chateau d'Eau, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD SERZIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERDA
INSEE- Dénomination
- SCI SERDA
- SIREN
- 348 452 871
- SIRET (siège)
- 348 452 871 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04348452871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 452 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1988
- Siège social
- 15 AV DU CHATEAU D'EAU, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERDA
Acquisition, propriété et gestion à titre civil des lots 2, 3 4 et 9 dépendant d'un immeuble à Belfort I5, Avenue du Château d'eau
Finances de SCI SERDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERDA
INSEEÉtablissements de SCI SERDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
348 452 871 00018 · ouvert le 21 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERDA
INPIComptes annuels de SCI SERDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERDA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/06172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/05694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 février 2016 · N° 14/03241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI SERDA
Quel est le numéro SIREN de SCI SERDA ?
Le numéro SIREN de SCI SERDA est 348 452 871. Le SIRET de son siège social est 348 452 871 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04348452871.
Qui dirige SCI SERDA ?
SCI SERDA est dirigée par BERNARD SERZIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERDA ?
Le siège social de SCI SERDA est situé 15 av du Chateau d'Eau, 90000 Belfort.
SCI SERDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERDA.
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