SCI SEREF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEREF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 756 326. Elle est domiciliée 34 av Sergent Capmas Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MOMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEREF
INSEE- Dénomination
- SCI SEREF
- SIREN
- 434 756 326
- SIRET (siège)
- 434 756 326 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06434756326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 756 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- 34 AV SERGENT CAPMAS BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEREF
PROPRIETE - GESTION EXPLOITATION IMMOBILIERE
Finances de SCI SEREF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEREF
INSEEÉtablissements de SCI SEREF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
434 756 326 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEREF
INPIComptes annuels de SCI SEREF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEREF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEREF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEREF. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-21.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEREF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI SEREF
Quel est le numéro SIREN de SCI SEREF ?
Le numéro SIREN de SCI SEREF est 434 756 326. Le SIRET de son siège social est 434 756 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434756326.
Qui dirige SCI SEREF ?
SCI SEREF est dirigée par JEAN MOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEREF ?
Le siège social de SCI SEREF est situé 34 av Sergent Capmas Bayonne, 64100 Bayonne.
SCI SEREF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEREF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEREF.
Entreprises similaires
Même activité à Bayonne