SCI SERENITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 922 767, SCI SERENITE est une SCI créée le 13 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Francs Macons, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE LOCQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SERENITE
INSEE- Dénomination
- SCI SERENITE
- SIREN
- 750 922 767
- SIRET (siège)
- 750 922 767 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58750922767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 922 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 19 RUE DES FRANCS MACONS, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERENITE
acquisition construction, propriété, gestion, administration, et exploitation par bail autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI SERENITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERENITE
INSEEÉtablissements de SCI SERENITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
750 922 767 00017 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERENITE
INPIComptes annuels de SCI SERENITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERENITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERENITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERENITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERENITE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/09147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 février 2026 · N° 23/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2026F00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/15171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERENITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERENITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SERENITE
Quel est le numéro SIREN de SCI SERENITE ?
Le numéro SIREN de SCI SERENITE est 750 922 767. Le SIRET de son siège social est 750 922 767 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58750922767.
Qui dirige SCI SERENITE ?
SCI SERENITE est dirigée par NATHALIE LOCQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERENITE ?
Le siège social de SCI SERENITE est situé 19 rue des Francs Macons, 42100 Saint-Etienne.
SCI SERENITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERENITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERENITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERENITE.
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