SCI SERF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 547 954, SCI SERF est une SCI créée le 20 décembre 2002. Elle est domiciliée Veiranne, 13250 Saint Chamas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-JACQUES ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERF
INSEE- Dénomination
- SCI SERF
- SIREN
- 444 547 954
- SIRET (siège)
- 444 547 954 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89444547954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 547 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- VEIRANNE, 13250, SAINT CHAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERF
Gestion à caractère civil
Finances de SCI SERF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Autre
Anciens dirigeants (1)
Stéphane Adolphe Gaston ARNOUX
Gérant associé · de novembre 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13250 SAINT CHAMASSiègeActif
444 547 954 00016 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERF
INPIComptes annuels de SCI SERF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 18/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05918
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023004599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02329
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03957
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06677
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/04010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 octobre 2023 · N° 21/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SERF
Quel est le numéro SIREN de SCI SERF ?
Le numéro SIREN de SCI SERF est 444 547 954. Le SIRET de son siège social est 444 547 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444547954.
Qui dirige SCI SERF ?
SCI SERF est dirigée par JEAN-JACQUES ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERF ?
Le siège social de SCI SERF est situé Veiranne, 13250 Saint Chamas.
SCI SERF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERF.
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