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SCI SERGE

Active
Siren449 715 820Société civile38670 CHASSE-SUR-RHONECréée le 14 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SERGE est une société civile immatriculée le 14 août 2003 sous le numéro SIREN 449 715 820. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Morand batiment le Coteau, 38670 Chasse-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE MOUROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI SERGE

Dénomination
SCI SERGE
SIREN
449 715 820
SIRET (siège)
449 715 820 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80449715820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 715 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2003
Siège social
CHE DE MORAND BATIMENT LE COTEAU, 38670, CHASSE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERGE

Gestion et location de tènement

Finances de SCI SERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERGE

SM

SERGE MOUROT

Gérant

Depuis la création (14 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONESiègeActif

    449 715 820 00014 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERGE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SERGE

Quel est le numéro SIREN de SCI SERGE ?

Le numéro SIREN de SCI SERGE est 449 715 820. Le SIRET de son siège social est 449 715 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449715820.

Qui dirige SCI SERGE ?

SCI SERGE est dirigée par SERGE MOUROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SERGE ?

Le siège social de SCI SERGE est situé Che de Morand batiment le Coteau, 38670 Chasse-sur-Rhone.

SCI SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERGE.

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