SCI SERGEANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERGEANT est une 6540 immatriculée le 4 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 157 064. Son siège social est situé Le Chene Ferre, 61360 Vidai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE SERGEANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERGEANT
INSEE- Dénomination
- SCI SERGEANT
- SIREN
- 480 157 064
- SIRET (siège)
- 480 157 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58480157064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 157 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- LE CHENE FERRE, 61360, VIDAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERGEANT
Acquisition et gestion de biens.
Finances de SCI SERGEANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERGEANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SERGEANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61360 VIDAISiègeActif
480 157 064 00019 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERGEANT
INPIComptes annuels de SCI SERGEANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERGEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERGEANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERGEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERGEANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01176
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/00518
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/00826
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00282
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/00542
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/00885
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00471
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00609
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00397
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01170
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00893
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00695
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01151
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00071
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00654
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00071
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00725
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00825
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00906
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01056
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01082
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01171
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00026
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00258
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00375
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01447
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01427
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01186
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00758
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00642
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00713
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00932
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00019
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01023
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00655
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09899
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01071
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00401
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00492
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00576
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00310
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00251
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00025
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00435
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00487
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00516
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00665
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00939
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00940
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01195
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00968
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00580
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00636
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00683
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00917
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00522
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00979
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00715
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00505
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00832
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00885
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00886
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00698
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003045
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024008279
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00772
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01715
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00792
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00473
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05552
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Décision du 28 février 2025 · N° 2025J00008
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03064
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00512
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/00868
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00717
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00348
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02935
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERGEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERGEANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SERGEANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SERGEANT ?
Le numéro SIREN de SCI SERGEANT est 480 157 064. Le SIRET de son siège social est 480 157 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480157064.
Qui dirige SCI SERGEANT ?
SCI SERGEANT est dirigée par HERVE SERGEANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERGEANT ?
Le siège social de SCI SERGEANT est situé Le Chene Ferre, 61360 Vidai.
SCI SERGEANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERGEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERGEANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERGEANT.
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