SCI SERGEANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERGEANT est une 6540 immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 567 589. Elle est domiciliée 8 rue des Roches, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERGEANT
INSEE- Dénomination
- SCI SERGEANT
- SIREN
- 528 567 589
- SIRET (siège)
- 528 567 589 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32528567589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 567 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 8 RUE DES ROCHES, 85110, SAINT-VINCENT-STERLANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERGEANT
Acquisition propriété construction et administra- tion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SERGEANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERGEANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SERGEANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 SAINT-VINCENT-STERLANGESSiègeActif
528 567 589 00015 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERGEANT
INPIComptes annuels de SCI SERGEANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERGEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERGEANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERGEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERGEANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01176
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00826
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00282
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00885
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00340
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00471
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00609
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00397
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00695
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01151
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00654
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01057
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00297
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00725
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00825
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00906
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00955
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01056
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01171
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01203
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01447
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00758
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00642
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00713
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00287
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00758
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00912
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00844
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09899
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00492
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00576
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00310
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00435
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00487
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00516
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00665
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00939
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00940
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00968
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00580
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00636
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00683
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00917
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01177
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00522
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00715
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00505
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00832
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00886
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00698
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003045
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024008279
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00792
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00473
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05552
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03064
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00717
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00512
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERGEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERGEANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-30 · Début d'activité : 2010-11-10
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SERGEANT
Quel est le numéro SIREN de SCI SERGEANT ?
Le numéro SIREN de SCI SERGEANT est 528 567 589. Le SIRET de son siège social est 528 567 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32528567589.
Qui dirige SCI SERGEANT ?
SCI SERGEANT est dirigée par FABIENNE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERGEANT ?
Le siège social de SCI SERGEANT est situé 8 rue des Roches, 85110 Saint-Vincent-Sterlanges.
SCI SERGEANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERGEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERGEANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERGEANT.
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