SCI SERGIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERGIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 395 176 902. Son siège social est situé 12 Pl de Verdun, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820A. INES MESAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERGIO
INSEE- Dénomination
- SCI SERGIO
- SIREN
- 395 176 902
- SIRET (siège)
- 395 176 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16395176902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 176 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 PL DE VERDUN, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERGIO
L'ACQUISITIOBN,LA GESTION,L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE ET SPECIALEMENT LES BIENS CONSIS- TANT EN UN IMMEUBLE ET LE LOT N[ 1 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A CASTELNAU- DARY-11400-,PLACE DE VERDUN,RESPECTIVEMENT N[S 12 ET 13-ETC.....
Finances de SCI SERGIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERGIO
INSEEÉtablissements de SCI SERGIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
395 176 902 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERGIO
INPIComptes annuels de SCI SERGIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERGIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERGIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERGIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERGIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00181
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/16899
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-26.990
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Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06171
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/06166
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Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-88.275
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Décision du 19 septembre 2006 · N° 04-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-84.143
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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-14.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-87.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-86.936
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Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-40.600
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Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-10.258
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Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.698
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 94-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-15.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 91-41.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-20.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERGIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERGIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SERGIO
Quel est le numéro SIREN de SCI SERGIO ?
Le numéro SIREN de SCI SERGIO est 395 176 902. Le SIRET de son siège social est 395 176 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16395176902.
Qui dirige SCI SERGIO ?
SCI SERGIO est dirigée par INES MESAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SERGIO ?
Le siège social de SCI SERGIO est situé 12 Pl de Verdun, 11400 Castelnaudary.
SCI SERGIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERGIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERGIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERGIO.
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