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SCI SERGUIN

Active
Siren397 892 282SCI56230 QUESTEMBERTCréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,9 k€
Effectif
Non publié

SCI SERGUIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1994, identifiée par le SIREN 397 892 282. Son siège social est situé 25 rue de Serguin, 56230 Questembert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE FERRERO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SERGUIN

Dénomination
SCI SERGUIN
SIREN
397 892 282
SIRET (siège)
397 892 282 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96397892282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 892 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 888,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1994
Siège social
25 RUE DE SERGUIN, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERGUIN

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI SERGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERGUIN

SF

SERGE FERRERO

Gérant

Depuis la création (09 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SERGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    397 892 282 00013 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SERGUIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERGUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur SCI SERGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SERGUIN ?

Le numéro SIREN de SCI SERGUIN est 397 892 282. Le SIRET de son siège social est 397 892 282 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96397892282.

Qui dirige SCI SERGUIN ?

SCI SERGUIN est dirigée par SERGE FERRERO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SERGUIN ?

Le siège social de SCI SERGUIN est situé 25 rue de Serguin, 56230 Questembert.

SCI SERGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERGUIN.

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