SCI SERIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SERIGNAN est une SCI immatriculée le 23 juillet 1998 sous le numéro SIREN 024 042 814. Elle est domiciliée ZI KAWENI ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN DE LORT SERIGNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI SERIGNAN
- SIREN
- 024 042 814
- SIRET (siège)
- 024 042 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30024042814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 024 042 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 juillet 1998
- Siège social
- ZI KAWENI ZI Kawéni, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERIGNAN
L'aquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction ou l'accession des constructions édifiées sur des terrains appartenant à la société; La gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, artisanale ou industrielle. L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens; L'administration, l'exploitation, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives des biens immobiliers.
Finances de SCI SERIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI SERIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
024 042 814 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SERIGNAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SERIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERIGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 20/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 88-70.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-21.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERIGNAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI SERIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SERIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI SERIGNAN est 024 042 814. Le SIRET de son siège social est 024 042 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30024042814.
Qui dirige SCI SERIGNAN ?
SCI SERIGNAN est dirigée par JEAN DE LORT SERIGNAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERIGNAN ?
Le siège social de SCI SERIGNAN est situé ZI KAWENI ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou.
SCI SERIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERIGNAN.
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