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SCI SERIGNAN

Active
Siren394 232 086SCI84000 AVIGNONCréée le 09 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SERIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 232 086. Son siège social est situé 9 av de Fontcouverte, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. TINKERBELL DEVELOPMENT SL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SERIGNAN

Dénomination
SCI SERIGNAN
SIREN
394 232 086
SIRET (siège)
394 232 086 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05394232086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 232 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 179,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1994
Siège social
9 AV DE FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SERIGNAN

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI SERIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERIGNAN

GS

GILLES SERIGNAN

Associé indéfiniment responsable

LS

LAURE SERIGNAN

Associé indéfiniment responsable

AS

ALAIN SERIGNAN

Associé indéfiniment responsable

T

TINKERBELL DEVELOPMENT SL

Gérant

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SERIGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    394 232 086 00022 · ouvert le 19 février 1994 · NAF 6820A

  • 84700 SORGUESFermé

    394 232 086 00014 · ouvert le 19 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SERIGNAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERIGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINKERBELL DEVELOPMENT SLSERIGNAN Gilles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : TINKERBELL DEVELOPMENT SL (SDE) représenté par SERIGNAN Gilles

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI SERIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SERIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI SERIGNAN est 394 232 086. Le SIRET de son siège social est 394 232 086 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394232086.

Qui dirige SCI SERIGNAN ?

SCI SERIGNAN est dirigée par TINKERBELL DEVELOPMENT SL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERIGNAN ?

Le siège social de SCI SERIGNAN est situé 9 av de Fontcouverte, 84000 Avignon.

SCI SERIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERIGNAN.

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