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SCI SERIGNAN

Active
Siren501 565 337SCI97441 SAINTE-SUZANNECréée le 24 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
673 k€
Effectif
Non publié

SCI SERIGNAN est une SCI immatriculée le 24 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 565 337. Elle est domiciliée 140 Commune Ango, 97441 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DE LORT SERIGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SERIGNAN

Dénomination
SCI SERIGNAN
SIREN
501 565 337
SIRET (siège)
501 565 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13501565337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 565 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
673 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2007
Siège social
140 COMMUNE ANGO, 97441, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERIGNAN

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS OUTRE-MER.

Finances de SCI SERIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERIGNAN

JD

JEAN DE LORT SERIGNAN

Autre

Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans

MJ

MICHETTE JALA

Autre

Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SERIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    501 565 337 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERIGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERIGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SERIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SERIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI SERIGNAN est 501 565 337. Le SIRET de son siège social est 501 565 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501565337.

Qui dirige SCI SERIGNAN ?

SCI SERIGNAN est dirigée par JEAN DE LORT SERIGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERIGNAN ?

Le siège social de SCI SERIGNAN est situé 140 Commune Ango, 97441 Sainte-Suzanne.

SCI SERIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERIGNAN.

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