SCI SERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERIS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 050 177. Elle est domiciliée 2 rue Sala, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE RAPP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SERIS
INSEE- Dénomination
- SCI SERIS
- SIREN
- 440 050 177
- SIRET (siège)
- 440 050 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40440050177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 050 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2001
- Siège social
- 2 RUE SALA, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERIS
Gestion, acquisition, propriété, administration, pris à bail d'un patrimoine
Finances de SCI SERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERIS
INSEEÉtablissements de SCI SERIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
440 050 177 00011 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERIS
INPIComptes annuels de SCI SERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 février 2026 · N° 23/00223
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, sociale B salle 1
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008433
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07631
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 août 2025 · N° 25/80575
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 août 2025 · N° 23/01844
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/05984
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05219
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01370
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02375
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06804
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Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02310
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04233
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04239
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04241
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04242
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04243
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04244
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04246
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01797
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Décision du 20 mars 2024 · N° 22/05119
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/05565
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02145
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/03894
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/06225
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/06224
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/06222
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/03894
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/05978
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/02632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02920
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/06666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-21.676
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/05938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-10.004
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00196
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00195
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/03894
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04246
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04244
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04243
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04242
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04241
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04239
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04233
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04232
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04230
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04227
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02763
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04351
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00272
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/02052
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 avril 2023 · N° 19/07259
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00943
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Décision du 14 avril 2023 · N° 22/16296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 avril 2023 · N° 20/06380
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/05590
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Décision du 24 mars 2023 · N° 21/03097
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/00513
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/02102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-21.101
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/03094
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/03077
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/01551
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00052
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/06539
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/02322
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/07471
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03831
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 août 2022 · N° 19/11599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-11.165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-12.851
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04529
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Décision du 19 mai 2011 · N° 10/04184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 28 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SERIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SERIS ?
Le numéro SIREN de SCI SERIS est 440 050 177. Le SIRET de son siège social est 440 050 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440050177.
Qui dirige SCI SERIS ?
SCI SERIS est dirigée par ANNIE RAPP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERIS ?
Le siège social de SCI SERIS est situé 2 rue Sala, 69002 Lyon.
SCI SERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERIS.
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