SCI SERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 227 010, SCI SERMA est une SCI créée le 13 décembre 1995. Elle est domiciliée 103 B rue de Paris (n°103 B & 105), 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GIL WAJSMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERMA
INSEE- Dénomination
- SCI SERMA
- SIREN
- 403 227 010
- SIRET (siège)
- 403 227 010 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403227010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 227 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- 103 B RUE DE PARIS (N°103 B & 105), 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
403 227 010 00028 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERMA
INPIComptes annuels de SCI SERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00365
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02114
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006252
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03203
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07912
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05374
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/05053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/09343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-10.814
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 14 juin 2016 · N° 13/00640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2016 · N° 14/16853
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 novembre 2014 · N° 13/01045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/05678
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2011 · N° 07/21766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-13.534
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-17.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 97-20.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 97-20.901
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-12.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-10.268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : DUREGHELLO Margherita en fonction le 19 Février 2018 ; Associé : WAJSMAN David en fonction le 19 Février 2018 ; Gérant Associé : WAJSMAN Gil en fonction le 19 Février 2018
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI SERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMA ?
Le numéro SIREN de SCI SERMA est 403 227 010. Le SIRET de son siège social est 403 227 010 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403227010.
Qui dirige SCI SERMA ?
SCI SERMA est dirigée par GIL WAJSMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMA ?
Le siège social de SCI SERMA est situé 103 B rue de Paris (n°103 B & 105), 93000 Bobigny.
SCI SERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMA.
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