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SCI SERMA

Active
Siren403 352 081SCI84570 MormoironCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 352 081. Son siège social est situé 549 RTE de Flassan, 84570 Mormoiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ARREGUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SERMA

Dénomination
SCI SERMA
SIREN
403 352 081
SIRET (siège)
403 352 081 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73403352081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 352 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
549 RTE de Flassan, 84570, Mormoiron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SERMA

Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail ou autrement de tout immeuble (bâti ou non) sis sur le territoire français dont elle serait devenue propriétaire par apport, achat, échange, construction ou prise en crédit bail.

Finances de SCI SERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERMA

JA

JEAN-LOUIS ARREGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1995) · 30 ans

BM

BRIGITTE MAGNIN-FEYSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SERMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84570 MormoironSiègeActif

    403 352 081 00026 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

  • 90800 BAVILLIERSFermé

    403 352 081 00018 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2024-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant associé : ARREGUI Jean-Louis Gérant associé : ARREGUI Brigitte né(e) MAGNIN-FEYSOT

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SERMA ?

Le numéro SIREN de SCI SERMA est 403 352 081. Le SIRET de son siège social est 403 352 081 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403352081.

Qui dirige SCI SERMA ?

SCI SERMA est dirigée par JEAN-LOUIS ARREGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERMA ?

Le siège social de SCI SERMA est situé 549 RTE de Flassan, 84570 Mormoiron.

SCI SERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMA.

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