SCI SERMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SERMA est une SCI immatriculée le 27 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 920 062. Elle est domiciliée 209 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule-Escoublac. SCI SERMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMMANUELLE DE BUYER DE MIMEURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERMA
INSEE- Dénomination
- SCI SERMA
- SIREN
- 913 920 062
- SIRET (siège)
- 913 920 062 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05913920062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 920 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 209 AV DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI SERMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMA
INSEEEMMANUELLE DE BUYER DE MIMEURE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
913 920 062 00019 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERMA
INPIConformité de SCI SERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00365
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02114
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006252
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 16 juin 2025 · N° J2025000012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03203
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05945
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/07912
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05374
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/05053
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/09343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-10.814
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2016 · N° 14/16853
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Décision du 19 novembre 2014 · N° 13/01045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/05678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI SERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMA ?
Le numéro SIREN de SCI SERMA est 913 920 062. Le SIRET de son siège social est 913 920 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913920062.
Qui dirige SCI SERMA ?
SCI SERMA est dirigée par EMMANUELLE DE BUYER DE MIMEURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMA ?
Le siège social de SCI SERMA est situé 209 av du Marechal de Lattre de Tassigny, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI SERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMA.
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