SCI SERMAISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERMAISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 955 696. Son siège social est situé 17 rue de l'Universite, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE Margotin, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERMAISES
INSEE- Dénomination
- SCI SERMAISES
- SIREN
- 798 955 696
- SIRET (siège)
- 798 955 696 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10798955696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 955 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- 17 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMAISES
L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SERMAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMAISES
INSEEBODACCEDITIONS GALLIMARD LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE EDITIONS DE LA NOUVELLE REVUE FRANCAISE
Autre
SCI UNIVERSITE
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juin 2021
Gérant · de décembre 2013 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SERMAISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
798 955 696 00017 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERMAISES
INPIComptes annuels de SCI SERMAISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMAISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMAISES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-20.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMAISES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cosson, Mathieu ; nomination du Gérant : Margotin, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Mabille, Bruno, nomination du Gérant : Cosson, Mathieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI SERMAISES
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMAISES ?
Le numéro SIREN de SCI SERMAISES est 798 955 696. Le SIRET de son siège social est 798 955 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798955696.
Qui dirige SCI SERMAISES ?
SCI SERMAISES est dirigée par PATRICE Margotin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMAISES ?
Le siège social de SCI SERMAISES est situé 17 rue de l'Universite, 75007 Paris.
SCI SERMAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMAISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMAISES.
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