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SCI SERMAIZE

Active
Siren403 554 769SCI42510 BALBIGNYCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SERMAIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 554 769. Son siège social est situé Valencieux, 42510 Balbigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD SERMAIZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SERMAIZE

Dénomination
SCI SERMAIZE
SIREN
403 554 769
SIRET (siège)
403 554 769 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44403554769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 554 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 392 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
VALENCIEUX, 42510, BALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERMAIZE

Propriété, administration biens immobiliers et spécialement d'un immeuble sis à Balbigny "Valencieux".

Finances de SCI SERMAIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERMAIZE

GS

GERARD SERMAIZE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI SERMAIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeActif

    403 554 769 00014 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SERMAIZE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERMAIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERMAIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMAIZE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERMAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERMAIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI SERMAIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI SERMAIZE ?

Le numéro SIREN de SCI SERMAIZE est 403 554 769. Le SIRET de son siège social est 403 554 769 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403554769.

Qui dirige SCI SERMAIZE ?

SCI SERMAIZE est dirigée par GERARD SERMAIZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SERMAIZE ?

Le siège social de SCI SERMAIZE est situé Valencieux, 42510 Balbigny.

SCI SERMAIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERMAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERMAIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMAIZE.

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