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SCI SERMAT

Active
Siren400 399 002SCI62140 HUBY-SAINT-LEUCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SERMAT est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 399 002. Elle est domiciliée 22 rue Jean Moulin, 62140 Huby-Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE DECOUPIGNY, gérant.

Fiche d'identité de SCI SERMAT

Dénomination
SCI SERMAT
SIREN
400 399 002
SIRET (siège)
400 399 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40400399002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 399 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 1995
Siège social
22 RUE JEAN MOULIN, 62140, HUBY-SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERMAT

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles...

Finances de SCI SERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERMAT

SD

SERGE DECOUPIGNY

Gérant

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SERMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 HUBY-SAINT-LEUSiègeActif

    400 399 002 00015 · ouvert le 31 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SERMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI SERMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SERMAT ?

Le numéro SIREN de SCI SERMAT est 400 399 002. Le SIRET de son siège social est 400 399 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400399002.

Qui dirige SCI SERMAT ?

SCI SERMAT est dirigée par SERGE DECOUPIGNY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SERMAT ?

Le siège social de SCI SERMAT est situé 22 rue Jean Moulin, 62140 Huby-Saint-Leu.

SCI SERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMAT.

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