SCI SERMENAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERMENAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 227 622. Elle est domiciliée 2259 Che du Mas Robin, 13940 Molleges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE COMBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERMENAZ
INSEE- Dénomination
- SCI SERMENAZ
- SIREN
- 502 227 622
- SIRET (siège)
- 502 227 622 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17502227622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 227 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2008
- Siège social
- 2259 CHE DU MAS ROBIN, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMENAZ
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SERMENAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMENAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans
S.P.I.L.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SERMENAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeActif
502 227 622 00029 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 6820B
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
502 227 622 00011 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERMENAZ
INPIComptes annuels de SCI SERMENAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMENAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMENAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMENAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMENAZ. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 août 2011 · N° 10/08358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMENAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMENAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2019-10-15 · Début d'activité : 2019-06-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-21
- création
Date d'effet : 25 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI SERMENAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMENAZ ?
Le numéro SIREN de SCI SERMENAZ est 502 227 622. Le SIRET de son siège social est 502 227 622 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502227622.
Qui dirige SCI SERMENAZ ?
SCI SERMENAZ est dirigée par PIERRE COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMENAZ ?
Le siège social de SCI SERMENAZ est situé 2259 Che du Mas Robin, 13940 Molleges.
SCI SERMENAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMENAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMENAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMENAZ.
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