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SCI SERMENT

Active
Siren352 203 277SCI24430 RAZAC-SUR-L'ISLECréée le 07 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SERMENT est une SCI immatriculée le 7 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 203 277. Elle est domiciliée Rte Chateau Trompette, 24430 Razac-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENE BESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SERMENT

Dénomination
SCI SERMENT
SIREN
352 203 277
SIRET (siège)
352 203 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95352203277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 203 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1989
Siège social
RTE CHATEAU TROMPETTE, 24430, RAZAC-SUR-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERMENT

Acquisition, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles

Finances de SCI SERMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERMENT

RB

RENE BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans

SB

SEBASTIEN BESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans

FB

FRANCK BESSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans

JG

JACQUELINE GOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI SERMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24430 RAZAC-SUR-L'ISLESiègeActif

    352 203 277 00012 · ouvert le 24 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SERMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI SERMENT ?

Le numéro SIREN de SCI SERMENT est 352 203 277. Le SIRET de son siège social est 352 203 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352203277.

Qui dirige SCI SERMENT ?

SCI SERMENT est dirigée par RENE BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERMENT ?

Le siège social de SCI SERMENT est situé Rte Chateau Trompette, 24430 Razac-sur-l'Isle.

SCI SERMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMENT.

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