SCI SERMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 618 486, SCI SERMET est une SCI créée le 1er avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUELINE MARCEROU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERMET
INSEE- Dénomination
- SCI SERMET
- SIREN
- 390 618 486
- SIRET (siège)
- 390 618 486 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22390618486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 618 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 49 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMET
possession mise en valeur acquisition de tout immeuble et gestion de tout immeuble
Finances de SCI SERMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMET
INSEEÉtablissements de SCI SERMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
390 618 486 00018 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERMET
INPIComptes annuels de SCI SERMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/08143
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 20/05748
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/05748
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00833
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 juin 2025 · N° 25/01107
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/05748
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00038
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 19/02857
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 octobre 2024 · N° 19/02803
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01214
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/05748
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2024 · N° 21/08674
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2020 · N° 17/01013
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/12907
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 février 2010 · N° 09/05242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-13.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI SERMET
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMET ?
Le numéro SIREN de SCI SERMET est 390 618 486. Le SIRET de son siège social est 390 618 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390618486.
Qui dirige SCI SERMET ?
SCI SERMET est dirigée par JACQUELINE MARCEROU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMET ?
Le siège social de SCI SERMET est situé 49 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.
SCI SERMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMET.
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