SCI SERMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 552 423, SCI SERMI est une SCI créée le 28 août 1997. Elle est domiciliée 6 B av Gambetta, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BUSSONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERMI
INSEE- Dénomination
- SCI SERMI
- SIREN
- 413 552 423
- SIRET (siège)
- 413 552 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24413552423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 552 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 812,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 6 B AV GAMBETTA, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERMI
Immobilier
Finances de SCI SERMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI SERMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
413 552 423 00019 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SERMI
INPIComptes annuels de SCI SERMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/11758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-13.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-15.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-16.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 90-43.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur SCI SERMI
Quel est le numéro SIREN de SCI SERMI ?
Le numéro SIREN de SCI SERMI est 413 552 423. Le SIRET de son siège social est 413 552 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413552423.
Qui dirige SCI SERMI ?
SCI SERMI est dirigée par SERGE BUSSONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERMI ?
Le siège social de SCI SERMI est situé 6 B av Gambetta, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
SCI SERMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERMI.
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