SCI SERPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 444 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL SERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERPAS
INSEE- Dénomination
- SCI SERPAS
- SIREN
- 342 444 908
- SIRET (siège)
- 342 444 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73342444908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 444 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1987
- Siège social
- 3 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERPAS
Achat et location d'immeubles.
Finances de SCI SERPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERPAS
INSEEÉtablissements de SCI SERPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
342 444 908 00012 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERPAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SERPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-17.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-17.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/10998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI SERPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SERPAS ?
Le numéro SIREN de SCI SERPAS est 342 444 908. Le SIRET de son siège social est 342 444 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73342444908.
Qui dirige SCI SERPAS ?
SCI SERPAS est dirigée par JEAN-MICHEL SERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SERPAS ?
Le siège social de SCI SERPAS est situé 3 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI SERPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPAS.
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