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SCI SERPAT

Active
Siren389 668 443SCI31210 HUOSCréée le 08 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SERPAT est une SCI immatriculée le 8 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 668 443. Elle est domiciliée 4 Che de Captchel, 31210 Huos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE CASTEX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SERPAT

Dénomination
SCI SERPAT
SIREN
389 668 443
SIRET (siège)
389 668 443 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44389668443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 668 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1993
Siège social
4 CHE DE CAPTCHEL, 31210, HUOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SERPAT

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERPAT

SC

SERGE CASTEX

Autre

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

PG

PATRICK GUERIN

Autre

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SERPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31210 HUOSSiègeActif

    389 668 443 00028 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 31210 MONTREJEAUFermé

    389 668 443 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SERPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI SERPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SERPAT ?

Le numéro SIREN de SCI SERPAT est 389 668 443. Le SIRET de son siège social est 389 668 443 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389668443.

Qui dirige SCI SERPAT ?

SCI SERPAT est dirigée par SERGE CASTEX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERPAT ?

Le siège social de SCI SERPAT est situé 4 Che de Captchel, 31210 Huos.

SCI SERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPAT.

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