SCI SERPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2005, identifiée par le SIREN 438 773 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 BD 11 boulevard Jules Sandeau, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK Benkemoun en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERPAT
INSEE- Dénomination
- SCI SERPAT
- SIREN
- 438 773 871
- SIRET (siège)
- 438 773 871 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR03438773871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 773 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2005
- Siège social
- 11 BD 11 boulevard Jules Sandeau , 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERPAT
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI SERPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI SERPAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
438 773 871 00035 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820B
- 75011 PARIS 11Fermé
438 773 871 00019 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 702C
- 92120 MONTROUGEFermé
438 773 871 00027 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERPAT
INPIComptes annuels de SCI SERPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023010307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/16018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-08-03 · Début d'activité : 2001-04-11
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Questions fréquentes sur SCI SERPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SERPAT ?
Le numéro SIREN de SCI SERPAT est 438 773 871. Le SIRET de son siège social est 438 773 871 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438773871.
Qui dirige SCI SERPAT ?
SCI SERPAT est dirigée par PATRICK Benkemoun, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SERPAT ?
Le siège social de SCI SERPAT est situé 11 BD 11 boulevard Jules Sandeau, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI SERPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 16e Arrondissement
- VELIZY PETIT-CLAMART75016 Paris 16e ArrondissementCA 24,0 M€
- SPRING VELIZY75016 Paris 16e ArrondissementCA 12,7 M€
- LE CARROUSEL DU LOUVRE75016 Paris 16e ArrondissementCA 12,5 M€
- PATRIMOINE ET COMMERCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 10,1 M€
- KOMBON SAS75016 Paris 16e ArrondissementCA 8,4 M€
- LAGUNE VALMOREL75016 Paris 16e ArrondissementCA 7,6 M€
- AQUARISSIMO75016 Paris 16e ArrondissementCA 6,0 M€
- URBOX CORBEIL SNC75016 Paris 16e ArrondissementCA 5,2 M€
- RODAMCO FRANCE75016 Paris 16e ArrondissementCA 5,1 M€
- SNC DU PETIT MENIN75016 Paris 16e ArrondissementCA 4,9 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 16e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 16e Arrondissement
Entreprises à Paris 16e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 16e Arrondissement
