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SCI SERPAT

Active
Siren441 274 958SCI13001 MARSEILLECréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SERPAT est une SCI immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 274 958. Elle est domiciliée 80 rue Curiol Chez Mpeters, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK PETERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SERPAT

Dénomination
SCI SERPAT
SIREN
441 274 958
SIRET (siège)
441 274 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23441274958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 274 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2002
Siège social
80 RUE CURIOL CHEZ MPETERS, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERPAT

Acquisition d'un immeuble sis 18 rue de la couronne 13100 Aix en Provence

Finances de SCI SERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERPAT

PP

PATRICK PETERS

Gérant

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SERPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    441 274 958 00012 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SERPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SERPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SERPAT ?

Le numéro SIREN de SCI SERPAT est 441 274 958. Le SIRET de son siège social est 441 274 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23441274958.

Qui dirige SCI SERPAT ?

SCI SERPAT est dirigée par PATRICK PETERS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SERPAT ?

Le siège social de SCI SERPAT est situé 80 rue Curiol Chez Mpeters, 13001 Marseille.

SCI SERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPAT.

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