SCI SERPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERPAT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 962 836. Elle est domiciliée 4 Che de Kerviel Quimper, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE LENNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERPAT
INSEE- Dénomination
- SCI SERPAT
- SIREN
- 449 962 836
- SIRET (siège)
- 449 962 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48449962836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 962 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 4 CHE DE KERVIEL QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERPAT
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI SERPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERPAT
INSEEÉtablissements de SCI SERPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
449 962 836 00010 · ouvert le 29 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERPAT
INPIComptes annuels de SCI SERPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023010307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/16018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/14243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERPAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SERPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SERPAT ?
Le numéro SIREN de SCI SERPAT est 449 962 836. Le SIRET de son siège social est 449 962 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449962836.
Qui dirige SCI SERPAT ?
SCI SERPAT est dirigée par SERGE LENNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERPAT ?
Le siège social de SCI SERPAT est situé 4 Che de Kerviel Quimper, 29000 Quimper.
SCI SERPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPAT.
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