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SCI SERPAT

Active
Siren822 004 503SCI56190 MUZILLACCréée le 11 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SERPAT est une SCI immatriculée le 11 août 2016 sous le numéro SIREN 822 004 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Zia d'Hinzal, 56190 Muzillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MADEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SERPAT

Dénomination
SCI SERPAT
SIREN
822 004 503
SIRET (siège)
822 004 503 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78822004503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 004 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2016
Siège social
ZIA D'HINZAL, 56190, MUZILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SERPAT

La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux. La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de divers biens et droits immobiliers, la construction de tous bâtiments.

Finances de SCI SERPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERPAT

PM

PATRICE MADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

SM

SERGE MADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SERPAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56190 MUZILLACSiègeActif

    822 004 503 00022 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 56190 NOYAL-MUZILLACActif

    822 004 503 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SERPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-11 · Début d'activité : 2016-07-20

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur SCI SERPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SERPAT ?

Le numéro SIREN de SCI SERPAT est 822 004 503. Le SIRET de son siège social est 822 004 503 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78822004503.

Qui dirige SCI SERPAT ?

SCI SERPAT est dirigée par PATRICE MADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERPAT ?

Le siège social de SCI SERPAT est situé Zia d'Hinzal, 56190 Muzillac.

SCI SERPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPAT.

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