SCI SERPENTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 758 152, SCI SERPENTINES est une SCI créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 2 rue Joliot Curie, 66440 Torreilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rémi FAUGÈRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SERPENTINES
INSEE- Dénomination
- SCI SERPENTINES
- SIREN
- 991 758 152
- SIRET (siège)
- 991 758 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64991758152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 758 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 2 RUE JOLIOT CURIE, 66440, TORREILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERPENTINES
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et notamment sur la commune de CANET EN ROUSSILLON (66140) 9001 F Avenue Guy Drut, dans un ensemble immobilier à construire, lieudit PUIG DEL BAJA et 9001F Av. Guy Drut, cadastré section BS numéros 86 pour 14a 60ca, 87 pour 13a 23ca, 88 pour 11a OOca et 89 pour 14a 57ca, au rez-de-chaussée l'espace consacré à la salle de sport.
Finances de SCI SERPENTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERPENTINES
INSEEJAF SPORT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI SERPENTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66440 TORREILLESSiègeActif
991 758 152 00011 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERPENTINES
INPIComptes annuels de SCI SERPENTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERPENTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERPENTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERPENTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERPENTINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERPENTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERPENTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-22
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SERPENTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI SERPENTINES ?
Le numéro SIREN de SCI SERPENTINES est 991 758 152. Le SIRET de son siège social est 991 758 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64991758152.
Qui dirige SCI SERPENTINES ?
SCI SERPENTINES est dirigée par Rémi FAUGÈRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERPENTINES ?
Le siège social de SCI SERPENTINES est situé 2 rue Joliot Curie, 66440 Torreilles.
SCI SERPENTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERPENTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERPENTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERPENTINES.
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