SCI SERQUIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 026 277, SCI SERQUIGNY est une SCI créée le 31 décembre 2004. Elle est domiciliée 4 rue du Knipperle, 68230 Turckheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN FATH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SERQUIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SERQUIGNY
- SIREN
- 480 026 277
- SIRET (siège)
- 480 026 277 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480026277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 026 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DU KNIPPERLE, 68230, TURCKHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERQUIGNY
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDIT BIENS
Finances de SCI SERQUIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERQUIGNY
INSEEÉtablissements de SCI SERQUIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68230 TURCKHEIMSiègeActif
480 026 277 00016 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERQUIGNY
INPIComptes annuels de SCI SERQUIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERQUIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERQUIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERQUIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERQUIGNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-44.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 89-44.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERQUIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERQUIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SERQUIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SERQUIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SERQUIGNY est 480 026 277. Le SIRET de son siège social est 480 026 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480026277.
Qui dirige SCI SERQUIGNY ?
SCI SERQUIGNY est dirigée par JULIEN FATH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERQUIGNY ?
Le siège social de SCI SERQUIGNY est situé 4 rue du Knipperle, 68230 Turckheim.
SCI SERQUIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERQUIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERQUIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERQUIGNY.
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