SCI SERRAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 475 044, SCI SERRAVAL est une SCI créée le 27 mars 2018. Elle est domiciliée B rue Pasteur, 67460 Souffelweyersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOULOUD AZZOUZ BOUSSALEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SERRAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SERRAVAL
- SIREN
- 838 475 044
- SIRET (siège)
- 838 475 044 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95838475044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 475 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- B RUE PASTEUR, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SERRAVAL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SERRAVAL
L'acquisition de tous biens immobiliers à usage industriel commercial professionnel agricole ou d'habitation la gestion et l'administration des dits biens
Finances de SCI SERRAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERRAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SERRAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
838 475 044 00015 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERRAVAL
INPIComptes annuels de SCI SERRAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERRAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERRAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERRAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERRAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/10051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-45.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERRAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERRAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI SERRAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SERRAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SERRAVAL est 838 475 044. Le SIRET de son siège social est 838 475 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838475044.
Qui dirige SCI SERRAVAL ?
SCI SERRAVAL est dirigée par MOULOUD AZZOUZ BOUSSALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERRAVAL ?
Le siège social de SCI SERRAVAL est situé B rue Pasteur, 67460 Souffelweyersheim.
SCI SERRAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERRAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERRAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERRAVAL.
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