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SCI SERVA

Active
Siren441 512 969SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 03 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 512 969, SCI SERVA est une SCI créée le 3 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 T av Dunois, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SERVA

Dénomination
SCI SERVA
SIREN
441 512 969
SIRET (siège)
441 512 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39441512969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 512 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
286 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2002
Siège social
27 T AV DUNOIS, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI SERVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVA

VB

VALERIE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

SG

SERGE GUISSANI

Gérant

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SERVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    441 512 969 00011 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SERVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVA ?

Le numéro SIREN de SCI SERVA est 441 512 969. Le SIRET de son siège social est 441 512 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441512969.

Qui dirige SCI SERVA ?

SCI SERVA est dirigée par VALERIE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVA ?

Le siège social de SCI SERVA est situé 27 T av Dunois, 94240 L'Hay-les-Roses.

SCI SERVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVA.

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