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SCI SERVAIS

Active
Siren991 898 867SCI66510 Saint-HippolyteCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SERVAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 898 867. Elle est domiciliée RUE des Ecoles, 66510 Saint-Hippolyte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sabine BELZUNCE ZAPATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SERVAIS

Dénomination
SCI SERVAIS
SIREN
991 898 867
SIRET (siège)
991 898 867 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65991898867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 898 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
RUE des Ecoles, 66510, Saint-Hippolyte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVAIS

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement, ainsi que l'achat et la vente de tous immeubles

Finances de SCI SERVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVAIS

SB

Sabine BELZUNCE ZAPATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

PS

PASCAL SERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

S

SARL SERVAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI SERVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66510 Saint-HippolyteSiègeActif

    991 898 867 00015 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SERVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI SERVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI SERVAIS est 991 898 867. Le SIRET de son siège social est 991 898 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65991898867.

Qui dirige SCI SERVAIS ?

SCI SERVAIS est dirigée par Sabine BELZUNCE ZAPATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVAIS ?

Le siège social de SCI SERVAIS est situé RUE des Ecoles, 66510 Saint-Hippolyte.

SCI SERVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAIS.

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