SCI SERVAIS/LE BOURCH

Active

Siren909 285 884SCI04300 FORCALQUIERCréée le 18 janvier 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 285 884, SCI SERVAIS/LE BOURCH est une SCI créée le 18 janvier 2022. Son siège social est situé 2 rue Marcel Pagnol, 04300 Forcalquier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL SERVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SERVAIS/LE BOURCH

INSEE

Dénomination: SCI SERVAIS/LE BOURCH
SIREN: 909 285 884
SIRET (siège): 909 285 884 00021
N° TVA intracommunautaire: FR93909285884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 909 285 884
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 janvier 2022
Siège social: 2 RUE MARCEL PAGNOL, 04300, FORCALQUIER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI SERVAIS/LE BOURCH

Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles, octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet social. Plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI SERVAIS/LE BOURCH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVAIS/LE BOURCH

INSEE

MARIE-JOSEPHE LE BOURCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

PASCAL SERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

ROMAN SERVAIS

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SERVAIS/LE BOURCH

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

04300 FORCALQUIERSiègeActif
909 285 884 00021 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B
13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé
909 285 884 00013 · ouvert le 02 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVAIS/LE BOURCH

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

Acte

Dépôt du 18 janvier 2022

Acte

Comptes annuels de SCI SERVAIS/LE BOURCH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAIS/LE BOURCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVAIS/LE BOURCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAIS/LE BOURCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SERVAIS/LE BOURCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVAIS/LE BOURCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVAIS/LE BOURCH

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 janvier 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2022-11-24
20 janvier 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI SERVAIS/LE BOURCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAIS/LE BOURCH ?

Le numéro SIREN de SCI SERVAIS/LE BOURCH est 909 285 884. Le SIRET de son siège social est 909 285 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93909285884.

Qui dirige SCI SERVAIS/LE BOURCH ?

SCI SERVAIS/LE BOURCH est dirigée par PASCAL SERVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVAIS/LE BOURCH ?

Le siège social de SCI SERVAIS/LE BOURCH est situé 2 rue Marcel Pagnol, 04300 Forcalquier.