SCI SERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SERVAL est une SCI immatriculée le 24 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 942 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Maurice Barres, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE COSMIDIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI SERVAL
- SIREN
- 447 942 871
- SIRET (siège)
- 447 942 871 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34447942871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 942 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 168 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2003
- Siège social
- 9 RUE MAURICE BARRES, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SERVAL
Construction acquisition exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI SERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SERVAL
INSEEÉtablissements de SCI SERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
447 942 871 00016 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SERVAL
INPIComptes annuels de SCI SERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026007194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 février 2025 · N° 2024060790
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-21.418
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/02029
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-14.220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 15/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-18.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-11.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-41.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-70.167
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-70.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI SERVAL est 447 942 871. Le SIRET de son siège social est 447 942 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447942871.
Qui dirige SCI SERVAL ?
SCI SERVAL est dirigée par SERGE COSMIDIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SERVAL ?
Le siège social de SCI SERVAL est situé 9 rue Maurice Barres, 54000 Nancy.
SCI SERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAL.
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