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SCI SERVAN

Active
Siren315 681 908654026000 VALENCECréée le 03 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 681 908, SCI SERVAN est une 6540 créée le 3 mai 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Joseph Servan, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BOCHATON, autre.

Fiche d'identité de SCI SERVAN

Dénomination
SCI SERVAN
SIREN
315 681 908
SIRET (siège)
315 681 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10315681908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 681 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1979
Siège social
10 RUE JOSEPH SERVAN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SERVAN

Acquisition, location, gestion et vente de tous immeubles.

Finances de SCI SERVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SERVAN

JB

JEAN-MICHEL BOCHATON

Autre

P

PARTI COMMUNISTE FRANCAIS

Autre

Établissements de SCI SERVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    315 681 908 00010 · ouvert le 28 août 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SERVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SERVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SERVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SERVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SERVAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SERVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BASSET Jean-pierre nom d'usage : BASSET n'est plus gérant. BOCHATON Jean-Michel nom d'usage : BOCHATON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI SERVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SERVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SERVAN est 315 681 908. Le SIRET de son siège social est 315 681 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10315681908.

Qui dirige SCI SERVAN ?

SCI SERVAN est dirigée par JEAN-MICHEL BOCHATON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SERVAN ?

Le siège social de SCI SERVAN est situé 10 rue Joseph Servan, 26000 Valence.

SCI SERVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SERVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SERVAN.

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